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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2016
Page:70581
Avis du Conseil d'Etat 59808
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2016

Période de vigueur du 01/07/2016 au 30/06/2021
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42992