Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret-programme du 19 décembre 2002 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2002
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/2003
Page:	611

Avis du Conseil d'Etat

34365

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003
Article 15 : 01/09/ 1999
Articles 12, alinéa 1er, et 13 : 01/09/2001
Articles 11, 12, alinéa 2, 14, 17, 18 et 21: 01/09/2002

Période de vigueur

du 01/09/1999 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27227

2) Dispositions autonomes: art.9, 11,13, 14,16 et 17