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Intitulé

Décret-programme du 19 décembre 2002 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2003
Page:611
Avis du Conseil d'Etat 34365
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003
Article 15 : 01/09/ 1999
Articles 12, alinéa 1er, et 13 : 01/09/2001
Articles 11, 12, alinéa 2, 14, 17, 18 et 21: 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/1999 au ...
Remarques 1) Dispositions autonomes: art.9, 11,13, 14,16 et 17

2) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27227