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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 26 décembre 1879 approuve la déclaration signée à Belgrade, le 4 novembre 1879, pour régler provisoirement les relations commerciales entre la Belgique et la Serbie


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/1879
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1880
Page:153
Avis du Conseil d'Etat --