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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1970 relatif à la mise en vigueur de l'article 1390, alinéas 1er, 2, 3, 5 et 6 du Code judiciaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/01/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/1970
Page:	851

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques Zonder voorwerp ingevolge de vervanging van artikel 1390 GerWb bij de wet van 29/05/2000, art. 2, iwt : 55/55/5555