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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1990 modifiant l'arrêté royal du 17 février 1976 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1990
Page:4369
Avis du Conseil d'Etat 19547
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987