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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 1975 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1975
Edition:1
Page:2495
Avis du Conseil d'Etat --