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Intitulé

Arrêté royal du 1er mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire


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Informations de base
Date de l'acte: 01/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2006
Edition:3
Page:23329
Avis du Conseil d'Etat 39897
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 1 et 2 : 16/05/2006

Période de vigueur du 04/05/2006 au ...