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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2024 relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2024
Page:65223
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 76132
Entrée en vigueur / Effet 27/05/2024 (art. 7)

Période de vigueur du 27/05/2024 au ...