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Intitulé

Loi du 2 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives au traitement des données des passagers


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2019
Edition:1
Page:49133
  • 14/06/2019 (Avis rectificatif)
    Addendum (ajout de la mention des documents parlementaires)
Avis du Conseil d'Etat 64886
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/06/2019 au ...