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Intitulé

Ordonnance du 3 mars 2005 portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 60e session


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2005
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2005
Edition:2
Page:12841
Avis du Conseil d'Etat 36984
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/04/2005 au ...