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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 avril 1952 fixant, à partir de l'année 1951, les modalités de l'octroi du pécule de vacances et du complément familial à ce pécule au personnel des écoles communales, adoptées et adoptables rétribué par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1952
Page:3833
Avis du Conseil d'Etat 2678