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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2005
Edition:2
Page:10531
Avis du Conseil d'Etat 38069
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...