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Intitulé

Ministerieel besluit van 2 februari 2005 tot bekrachtiging van het huishoudelijk reglement van het Managementcomité Integrale Jeugdhulp


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2005
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2005
Page:6866
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/01/2005

Période de vigueur du 14/01/2005 au ...