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Intitulé

Decreet van 16 juni 2023 tot wijziging van artikel 23 en 27/1 van de wet van 16 maart 1968 betreffende de politie over het wegverkeer


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2023
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2023
Page:66734
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 20/08/2023 au ...