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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2017 remplaçant l'annexe 7 du Code wallon du Tourisme


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2017
Page:63451
Avis du Conseil d'Etat 61269
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2017

Période de vigueur du 01/06/2017 au ...