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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 25161 du 26 mars 1985

"Sont annulés l'article 7, § 2, et l'annexe 1 de l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes."


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1985
Numéro: 25161
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les dispositions annulées: 14/12/1978



Période de vigueur du 14/12/1978 au ...