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Intitulé

Décret du 16 juillet 1998 modifiant le décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1998
Page:24772
Avis du Conseil d'Etat 27799
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement
Art. 1 : 01/10/1998 (AGW 16/07/1998)
Art. 2 - 6 : 01/06/1998 (AGW 16/07/1998)