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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 2013 modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/11/2013
Edition:	1
Page:	92373

10/07/2014 (Traduction allemande)
Art. 1er et 2

Avis du Conseil d'Etat

53402

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2014 (le même jour que l’arrêté royal du 24 octobre 2013 modifiant les articles 14, b) et k), 15 et 21, § 3,
De l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités)

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...