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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2013 portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2014
Edition:1
Page:9481
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/11/2013

Période de vigueur du 14/11/2013 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39762

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)
Nature Date    
CGCF 14/11/2013