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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1994 relatif au statut administratif et pécuniaire applicable au directeur et au directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

38023

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2003

Période de vigueur

du 01/04/2003 au ...