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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2005
Edition:1
Page:620
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 08/10/2004

Période de vigueur du 08/10/2004 au ...