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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 2021 fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/2021
Page:	109551

Avis du Conseil d'Etat

Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70193 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 70193

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 10)

Effet: du 01/01/2021 au 31/12/2021 (dates déduites de l'art. 1 et de la loi budgétaire 22/12/2020 citée comme fondement juridique)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2021 au 31/12/2021