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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2004 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au sein des services extérieurs du Service des maisons de Justice


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2004
Page:85933
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
À l’exception :
1° des dispositions qui assurent la création du niveau D et la transition du niveau 3 vers le niveau D, qui produisent leurs effets le 1er janvier 2002;
2° des dispositions qui assurent la création du niveau C et la transition du niveau 2 vers le niveau C, qui entrent en vigueur le 1er juin 2002;
3° des dispositions qui assurent la création du niveau B et la transition du niveau 2+ vers le niveau B, qui entrent en vigueur le 1er octobre 2002.

Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2013