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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 novembre 1986 portant abrogation des dispositions de l'arrêté royal du 4 avril 1980 relatives aux agences de reconversion créées auprès de la S.R.I.W.

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/1986
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/1987
Page:	1127

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1987