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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 1991 autorisant l'Office régional bruxellois de l'emploi à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/1991
Page:	18903

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Abrogation: droit transitoir - art. 22 AGRBC 22/02/2008

Période de vigueur

du ... au 10/03/2008