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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2011
Page:43293
Avis du Conseil d'Etat 49498
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2011 ("le premier jour du mois suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/08/2011 au ...