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Intitulé

Circulaire n° 552 du 15 décembre 2004 relative à l'octroi d'un demi-jour de dispense de service le 24 décembre 2004 et aux dispenses de service accordées en 2005


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2004
Numéro: 552
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2004
Edition:2
Page:85030
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 2005