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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2012
Edition:1
Page:27992
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 05/03/2012
Art. 2: 01/01/2014

Période de vigueur du 05/03/2012 au ...