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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1971
Page:15580
Avis du Conseil d'Etat U - D