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Intitulé

Ordonnance du 4 avril 2019 modifiant l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2019
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2019
Page:38433
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Art. 18 à 21: 01/09/2019

Période de vigueur du 15/04/2019 au ...