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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 2018 relatif au lien automatique entre le profil de consommation et l'application électronique de comparaison tarifaire sur le site Internet de l'Institut


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2018
Edition:1
Page:73237
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 63825
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2018

Période de vigueur du 01/12/2018 au ...