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Intitulé

Décret du 9 juillet 1992 visant à la modification de l'article 10 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1992
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1992
Page:19287
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication