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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1974 prorogeant l'agréation de certains organismes financiers, en vue de consentir et de gérer des crédits en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1974
Page:9985
Avis du Conseil d'Etat --