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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions du prêt "Tremplin" octroyé par la Région]
Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2000
Page:29334
Avis du Conseil d'Etat 30235
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 2, § 2 (lire: alinéa 2) en ce qui concerne les organismes de crédit non visés à l'art. 23, §1er, 4°, du Code wallon du Logement: 30/12/2000 (AGW 27/03/2001)



Période de vigueur du 29/08/2000 au ...