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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 2. Juli 1998 zur Ausführung des Programmdekrets 1998 bezüglich der Betreuung und der beruflichen Ausbildung im Rahmen des beruflichen Übergangsprogramms

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 2 juillet 1998 portant exécution du décret-programme 1998 quant à la guidance et à la formation professionnelle dans le cadre du programme de transition professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/1998
Page:	32526

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

02/07/1998

Période de vigueur

du ... au 20/01/2019