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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2004 relatif à la reconnaissance des Iles Cook

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/2004
Page:	71034

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/10/2004 au ...