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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1997
Page:22462
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997
Art. 3: 01/10/1997 (date déduite de cet article)
Art. 4: 01/01/1998 (date déduite de cet article)

Période de vigueur du 01/01/1997 au 31/12/1999
Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Dispositions autonomes: art. 2 à 4 et 6 à 7