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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2004
Page:59232
Avis du Conseil d'Etat 36718
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2004

Période de vigueur du 01/07/2004 au 13/09/2017