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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2011 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage, des patients de moins de 18 ans, suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec lequel le Comité de l'assurance soins de santé a conclu une convention de rééducation fonctionnelle type

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/05/2011
Page:	27184

Avis du Conseil d'Etat

49245

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/05/2011 au ...