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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2004
Edition:2
Page:57156
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/09/2004 (art. 2)

Fin de vigueur: 31/08/2005 (art. 2)

TT

Période de vigueur du 01/09/2004 au 31/08/2005