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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1993
Page:10200
Avis du Conseil d'Etat 22169
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/05/1993 au 01/10/2002