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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 30. Mai 1998 zur Abänderung der Erlasses vom 14. September 1994 über die zeitweilige Regelung für die Schulgesundheitsvorsorge in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 30 mai 1998 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1994 fixant un règlement temporaire pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1998
Page:36434
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998

Période de vigueur du ... au 01/09/2001