help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 2015 modifiant les articles 16, 18, 41 et 43 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2015
Edition:1
Page:64760
Avis du Conseil d'Etat 58126
Entrée en vigueur / Effet 11/08/2013

Période de vigueur du 11/08/2013 au ...