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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à l'octroi d'une allocation à certains agents de la Régie des Voies aériennes qui assurent un service de garde à domicile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1991
Page:	2141

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1990