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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 1993 complétant l'article 16 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/1993
Page:	24619

Avis du Conseil d'Etat

22527

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1991

Période de vigueur

du ... au 01/09/2003

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17881