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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 1993 complétant l'article 16 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1993
Page:24619
Avis du Conseil d'Etat 22527
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991

Période de vigueur du ... au 01/09/2003