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Intitulé

Loi du 22 avril 1982 validant certaines nominations accordées à l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1982
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1982
Page:7799
Avis du Conseil d'Etat 13127
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication