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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 11 octobre 1990 déterminant; pour l'année 1990, mes communes en difficultés financières et modalités de répartition de la somme affectée au critère visé à l'article 20, § 4, du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1991
Page:152
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication