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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 131190 du 10 mai 2004

"Est annulé l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime COPERNIC à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux."


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2004
Numéro: 131190
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 05/07/2004
Edition:1
Page:53833
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date à laquelle la disposition annulée a produit ses effets rétroactivement: 01/05/2002

Période de vigueur du 01/05/2002 au ...
Remarques Les numéros d'arrêt 131.354 et 131.154 indiqués dans le Moniteur Belge doivent être lu comme 131.190.