help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 30. März 1993 zur Abänderung des Erlasses vom 20. Dezember 1991 zur Ausführung des Dekretes vom 25. Juni 1991 zur Unterstützung arbeitsbeschaffender Maßnahmen

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 30 mars 1993 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1991 portant exécution du décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1993
Page:15366
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992