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Intitulé

Decreet van 26 april 2000 houdende wijziging van het decreet van 18 mei 1999 houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening en van het decreet betreffende de ruimtelijke ordening, gecoördineerd op 22 oktober 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2000
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2000
Edition:1
Page:13585
Avis du Conseil d'Etat 29895
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2000

Période de vigueur du 01/05/2000 au ...